Bail type conforme à la loi A.L.U.R du 24 mars 2014 et au décret du 29 mai 2015, comportant également une notice d’information. A jour du décret du 6 juillet 2026.

Le bail reprend les droits et obligations du propriétaire et du locataire et respecte les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d’habitation principale.