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Qui peut être élu au conseil syndical ?

Qui peut être élu au conseil syndical ?

Les copropriétaires (ce qui exclut le titulaire d’un simple droit d’usage et d’habitation) Lorsque le lot est en indivision l’un quelconque des indivisaires peut être membre du conseil syndical

Les conjoints des copropriétaire ou leur partenaire pacsé. Lorsqu’un couple est propriétaire d’un seul et même lot un seul d’entre eux peut se porter candidat. Le problème reste pour ceux qui possèdent en commun plusieurs lots.

Les usufruitiers

Les membres du conseil syndical sont soit des personnes  physiques soit des personnes morales (en ce cas la personne morale devra être représentée par son représentant légal)

Concernant le mandataire d’un copropriétaire, lui-même non copropriétaire, il ne pourra être désigné comme membre du conseil syndical que s’il est conjoint, partenaire lié à lui par un PACS ou s’il est représentant légal ou usufruitier du copropriétaire

Les clauses du règlement de copropriété prévoyant  que seuls peuvent être élus les copropriétaires  à jour de leur charges doit être réputée non écrite.

Par la suite l’organisation du conseil syndical dépendra des décisions qui seront prises entre eux y compris l’élection du président.

L’UNPI  peut aider les membres du conseil syndical à adopter et voter des règles d’organisation interne, surtout si les copropriétaires souhaitent avoir accès aux décisions qu’ils prendront. Ils peuvent toujours prendre la décision de se faire assister par un professionnel extérieur à la copropriété pour une mission ponctuelle.  L’UNPI  peut aussi aider les conseils syndicaux à vérifier les comptes annuels du syndic ce qui n’est pas simple.

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