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Les copropriétaires d’un bâtiment en copropriété ont-ils à payer pour les travaux des bâtiments voisins ?

QUESTION : Les copropriétaires d’un bâtiment en copropriété ont-ils à payer pour les travaux des bâtiments voisins ?

Réponse : Tout dépend du règlement de copropriété. S’il prévoit des millièmes de bâtiments différents des millièmes généraux, les travaux se rapportant à un seul bâtiment seront en principe payés par les copropriétaires du bâtiment et répartis en fonction des millièmes propres au bâtiment. Mais il faut lire attentivement le règlement de copropriété qui peut prévoir des dispositions particulières sur les travaux. Il faut vérifier notamment si les travaux concernent des parties communes ou des parties privatives. Par exemple s’il s’agit de réparer des  balcons, il faut vérifier si les balcons sont classés dans les parties privatives ou dans  les parties communes. S’il s’agit de parties communes il faudra les répartir en application de l’article 10 de la loi du 10 Juillet 1965.

Pour une lecture attentive des règlements de copropriété l’UNPI dispose de juristes et d’avocats qui peuvent donner des réponses rapides à ce genre de questions.

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