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COPROPRIETE : DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS

Depuis le 1er juillet 2015, le syndic professionnel doit proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés. Cet accès doit être différencié selon le type de documents mis à la disposition des copropriétaires ou des membres du conseil syndical.

La loi ELAN du 23 novembre 2018 renvoie à un décret le soin de définir une liste minimale des documents. Le décret du 23 mai 2019 fixe cette liste.

Ce décret fixe trois listes diiférentes à destination :
- de l'ensemble des copropriétaires
- de chaque copropriétaire pris individuellement
- du conseil syndical

Pour connaître la liste des documents mis à disposition des copropriétaires dans l'espace dématérialisé, il vous suffit de cliquer ici.

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