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Actualités

Les travaux d'économies d'énergie en copropriété.

La condition pour que la copropriété puisse bénéficier de l'emprunt? il faut que l'immeuble soit occupé à 75% à usage d'habitation. [Lire la suite...]

Qui peut être élu au conseil syndical ?

Les copropriétaires (ce qui exclut le titulaire d’un simple droit d’usage et d’habitation) Lorsque le lot est en indivision l’un quelconque des indivisaires peut être membre du conseil syndical [Lire la suite...]

Résidence de tourisme : Maîtrise des risques de légionelles

Les établissements de tourisme sont classés comme établissement recevant du public. L'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire pour tout ERP en application de la circulaire DGS du 21 décembre 2010 s'applique. [Lire la suite...]

LA VALIDITE DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES

Pour qu’une assemblée générale de copropriétaires soit valable il y a quelques points essentiels à surveiller pour qu’elle ne soit pas contestable : [Lire la suite...]

COPROPRIETE ASSEMBLEE GENERALE OBLIGATION DU SYNDIC DE COMMUNIQUER LA FEUILLE DE PRESENCE

Le syndic de copropriété est tenu de remettre aux copropriétaires qui en font la demande la feuille de présence des assemblées générales. Les feuilles de présence doivent comporter les noms et domiciles des copropriétaires. Le syndic n’a pas à se faire juge de la légitimité ou de l’utilité de cette communication et ce pour les raisons suivant... [Lire la suite...]

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