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LA VALIDITE DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES

Pour qu’une assemblée générale de copropriétaires soit valable il y a quelques points essentiels à surveiller pour qu’elle ne soit pas contestable : [Lire la suite...]

COPROPRIETE ASSEMBLEE GENERALE OBLIGATION DU SYNDIC DE COMMUNIQUER LA FEUILLE DE PRESENCE

Le syndic de copropriété est tenu de remettre aux copropriétaires qui en font la demande la feuille de présence des assemblées générales. Les feuilles de présence doivent comporter les noms et domiciles des copropriétaires. Le syndic n’a pas à se faire juge de la légitimité ou de l’utilité de cette communication et ce pour les raisons suivant... [Lire la suite...]

COPROPRIETE : PENALITES DE RETARD

Le décret du 23 mai 2019 fixe le montant minimal de ces pénalités à 15 euros par jour de retard. [Lire la suite...]

COPROPRIETE : DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS

Un décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents que tout syndic professionnel devra mettre en ligne sur un extranet sécurisé à compter du 1er juillet 2020. [Lire la suite...]

La procédure de péril imminent d'un immeuble : note

Un péril ilmminent : qu'est-ce c'est ? Retrouvez la note sur cette procédure établie par Maître G. LADOUARI, avocat. [Lire la suite...]

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