:: Juridique Lois et règlements Renseignements relatifs à la Copropriété
	Copropriété : Loi du 10 juillet 1965 et décret du 27 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret du 27 mai 2004 : les commentaires et le décret Décret et arrêté de mars 2005 relatifs à la comptabilité des copropriétés Retrouvez des renseignements juridiques dans notre publication La Lettre du Copropriétaire

	Mentions légales