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QUELQUES CONSEILS UTILES

A) Vous avez choisi votre artisan
  • 1 - Prendre RDV sur place afin de relever ensemble les travaux à effectuer pour l'établissement d'un devis très détaillé (métrés et prix unitaire)
  • 2 - Faire préciser sur le devis (ou le marché) le détail des prestations avec les références des fournitures et matériaux. Le montant des travaux en "prix forfaitaire et non révisable" pour un délai qui devra être précisé en accord entre le client et l'artisan.
    Devront être mentionnés également :
    • Le montant HT
    • La TVA à 5,5 % (ou 19,6 % pour les constructions neuves)
    • Le total TTC
  • 3 - Mentionner les conditions de paiement des travaux et leurs modalités (par chèque, par traite ou par virement bancaire). Au démarrage des travaux, sur avancements, par paliers, par tiers (à préciser)
  • 4 - A la remise du devis, le client doit écrire et signer "Devis reçu avant l'exécution des travaux"
B) A la signature du devis (ou du marché)
  • 1 - Noter la date de la signature en précisant que le client est d'accord, pour la réception des travaux (date) en précisant s'il est prévu des pénalités de retard
  • 2 - Prévoir une retenue de garantie habituelle de 5 % à chaque règlement
  • 3 - Faire noter sur le devis le nom de la Compagnie d'Assurance qui couvre l'entreprise en responsabilité civile et décennale (assurance travaux)
  • 4 - Pour des travaux dans un logement construit depuis plus de deux ans, fournir à l'entreprise une attestation pour pouvoir appliquer à la facturation le taux réduit de TVA à 5,5 %
  • 5 - "Bon pour Travaux" (si aucune date n'est prévue sur la validité du devis, celui-ci est en principe valable 3 mois)
  • 6 - Surtout ne rien verser à la signature.
C) Pendant la durée des travaux
  • 1 - Il est possible de verser un acompte les premiers jours des travaux (si indiqué sur le devis)
  • 2 - Avant tout règlement, demander à l'entreprise (ou aux entreprises) l'attestation de l'assurance responsabilité civile et travaux. Attention de ne pas oublier de vérifier les dates de validation.
  • 3 - Si le versement est effectué pour approvisionnement, vérifier que le matériel ou les matériaux aient bien été livrés sur le chantier
  • 4 - Les acomptes devront être versés en fonction des conditions du devis et de l'avancement des travaux, moins de 5 % (retenue garantie)
  • 5 - Tous les travaux supplémentaires non commandés et non signés par le client devront être refusés