Si vous avez des loyers sous-évalués, vous pouvez les revaloriser pour les mettre au niveau des loyers pratiqués dans le voisinage, une fois tous les 3 ans, à la date d'échéance du bail, en remplissant l'article 17C (voir la liste des imprimés ).
Pour cela, il faut justifier de 3 (ou de 6) loyers de référence pratiqués dans le voisinage.
Nous avons donc besoin des références de vos loyers ; et vous-même pourriez en avoir besoin un jour.
Le nom des propriétaires qui remplissent les observatoires des loyers reste confidentiels, seuls sont communiqués les renseignements concernant le logement et le loyer pratiqué.
Vous pouvez imprimer cette page, la compléter et nous la renvoyer par la poste à l'adresse suivante :
CSP - 7 rue Lafon - 13006 Marseille
Vous pouvez aussi nous la transmettre directement par mail, en cliquant sur "Envoyer".
Merci d'avance pour votre coopération.
Numéro d'adhérent :
Civilite, nom, prénom :
E-mail :
Adresse complète
(avec code postal et ville):
1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CONTRAT
Nature du contrat :
Libre
Conventionné
Administré loi 48
Type de gestion :
Directe
Par un professionnel
Date de prise d'effet du bail
Ex : 01/01/2005
Montant du loyer mensuel
hors charges (en euros)
En cas de relocation, date de
prise d'effet du précédent bail :
et dernier loyer du précédent locataire :
2. RENSEIGNEMENTS SUR LE LOGEMENT
Localisation géographique :
Centre ville
Périphérie
Surface habitable (en m2)
m2
Logement :
Appartement
Villa
Chauffage central :
Individuel
Collectif
Chauffage par appareil
Date de construction de l'immeuble :
Avant 1948
Entre 1949 et 1975
Après 1975
Neuf
Nombre de salles de bain :
Douche
Oui
Non
Baignoire
Oui
Non
Nombre de pièces principales
(hors cuisine et salle de bains)
Ascenseur :
Oui
Non
Etage
Rez de chaussée
1er étage
2ème étage
3ème étage
4ème étage
5ème étage
6ème étage
Autre :
3. AUTRES RENSEIGNEMENTS
Temps de vacances
entre les deux derniers locataires :
Etat général :
Bon
Moyen
Médiocre
Annexes :
Terrasse, balcon, loggia
Garage, parking
Cave
Espace vert
Jardin
4. ADRESSE DU BIEN
Adresse complète du bien
(avec code postal et ville)