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Conférence Débat ouverte au public jeudi 28 septembre 2006 de 18h à 20h à Marseille 7 rue Lafon : Le thème : les travaux en matière d’ascenseur. Le texte de la loi E.N.L dit ce qui suit : « Les obligations comptables des petites copropriétés sont allégées. Les copropriétés de moins de 10 lots et dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15.000 euros ne sont pas tenues à une comptabilité en partie double et peuvent donc constater leurs engagements en fin d’exercice. » Pour écouter les conférences débats que nous organisons sur le nouveau plan comptable à l'intention des syndics bénévoles cliquez ici.
La convention collective des gardiens concierges ne prévoit pas d’autre jour que le lundi de Pentecôte comme jour de solidarité ; il n’y a pas non plus d’accord salarial. Le lundi de Pentecôte est donc un jour travaillé. La loi E.N.L. prévoit que les travaux sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens sont votés à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est à dire à la majorité des millièmes de l’ensemble de la copropriété. Si les travaux de sécurité consistent en l’installation d’un dispositif de fermeture, l’assemblée générale décide à la même majorité (majorité de l’article 25) des périodes de fermeture totale de l’immeuble compatibles avec l’exercice d’une activité autorisée par le règlement de copropriété. En dehors de ces périodes, la fermeture totale est décidée à la même majorité si le dispositif permet une ouverture à distance et à l’unanimité, l’absence d’un tel dispositif. La loi E.N.L.a reporté le délai au 13 décembre 2008.
NOS PROCHAINES REUNIONS
Les intervenants : Monsieur HAON Expert près la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
Monsieur TOPIN Directeur Régional du Crédit Mutuel pour exposer les conditions des prêts collectifs sans prise d’hypothèque.
COMMENT SE PASSE LA JOURNEE PRISE PAR UN GARDIEN CONCIERGE
A TEMPS COMPLET LOGE POUR LE LUNDI DE PENTECÔTE
LE SYNDIC BENEVOLE DOIT TENIR UN REGISTRE
DES RISQUES POUR LES EMPLOYES DU SYNDICAT
C’est l’article L 230-2 et R.230-1 du code du travail qui prévoit que les syndicats des copropriétaires qui emploient des salariés doivent avoir un registre des risques auxquels peuvent être exposés les employés et que ces registres doivent être tenus à la disposition de l’inspection du travail. Nous vous donnerons prochainement un modèle de registre.
ASSOUPLISSEMENT DE LA MAJORITE POUR LES TRAVAUX DE SECURITE
ADAPTATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
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