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Ce bulletin d'informations est élaboré par la Directrice de la Chambre Syndicale des Propriétaires, Madame Véronique RIPERT, en collaboration avec Mademoiselle Valérie MINA.



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- Nos prochaines réunions
- La comptabilité des petites coopropriétés
- Comment se passe la journée prise par un gardien concierge à temps complet logé pour le lundi de pentecôte
- Le syndic bénévole doit tenir un registre des risques pour les employés du syndicat
- Assouplissement de la majorité pour les travaux de sécurité
- Adaptation du règlement de copropriété

- Les syndics bénévoles et le nouveau plan comptable
- Recommandations aux syndics bénévoles pour recouvrer judiciairement les charges dues par un copropriétaire défaillant
- Un conseil sur les appels de fonds
- Possibilité de constituer un fonds de reserve pour des travaux futurs
- Conseils lorsqu'un syndic bénévole commande des travaux
- Le problème des voitures ventouses
- Le problème des travaux votés entre le compromis et l'acte de vente définitif
- Sanctions pour non tenue du carnet d'entretien
- Les mentions obligatoires du PV d'assemblée générale
- Une clause de répartition des charges contraire à la loi est réputée non écrite
- Syndicat coopératif ou syndic bénévole
- L'assurance de la copropriété
- Bulletin d'inscription aux sessions de formation ou d'achat du logilciel

- Le nouveau plan comptable et les syndics bénévoles
- Travaux sur les parties communes de l'immeuble
- Délai de contestation d'une décision d'assemblée générale
- Le carnet d'entretien de l'immeuble
- Troubles de voisinage et permis de construire 
- Le chèque emploi très petites entreprises et les syndics bénévoles
-  Quels sont les travaux nécessitant une autorisation de l'assemblée générale?
-  Les ascenseurs et les mises aux normes
-  Quelles sont les sommes devant apparaître dans le budget prévisionnel
-  L'installation de boîtes aux lettres normalisées peut-elle être imposée aux copropriétaires?
-  L'organisation des assemblées générales
 - La mise en concurrence de devis
-  Quelques points à signaler
Lettre du copropriétaire n°7 - Le nouveau plan comptable
- Le syndic et les frais de recouvrement
- La pose d'un climatiseur et l'autorisation de l'assemblée générale
- Affectation d'un local commercial à l'habitation
- Parties communes et parties privatives
- Responsabilité pour troubles de voisinage
- Qui doit supporter les frais de réparation des balcons?
- Une assemblée générale peut-elle revenir sur une décision précédente?
- La notion d'abus de majorité
- Les questions complémentaires à l'ordre du jour. 
Lettre du copropriétaire n°6 - Les dernières nouvelles
- Le recouvrement des charges de copropriété et l'imputation des frais nécessaires
- Le refus de délivrer un deuxième émetteur d'ouverture de parking peut être abusif
- L'obligation de mise en concurrence s'applique-t-elle aux syndics?
- La limitation du nombre des mandats pour les époux copropriétaires
- Les époux membres du conseil syndical
- Les rapports du conseil syndical
- La conservation des archives de la copropriété.
Lettre du copropriétaire n°5 - Téléchargement d'imprimés
- La répartition des charges
- Les extincteurs dans les cages d'escaliers
- Les boîtes aux lettres normalisées
- Les charges impayées de copropriété
Lettre du copropriétaire n°4 - La présence d'un avocat aux assemblées générales
- Le nouveau décret du 27 mai 2004 sur la copropriété
- Les charges impayées (ce que le syndic est en droit de réclamer)
- Quand une décision d'assemblée générale prend-elle effet?
- Les piscines et la copropriété
- Nos formulaires
- La répartition des charges de copropriété
Lettre du copropriétaire n°3 - L'adaptation des règlements de copropriété et la loi S.R.U
- Les assemblées générales
- La répartition des frais d'installation d'un interphone
- Les mentions obligatoires du procès verbal
Lettre du copropriétaire n°2 - L'adaptation des règlements de copropriété anciens
- Le coût du carnet d'entretien
- L'amiante, le plomb, les termites
- Convocation à l'assemblée générale : nombre de devis à annexer
Lettre du copropriétaire n°1 - Répartition des charges
- Les travaux en copropriété
- Les canalisations: parties communes ou parties privatives?
- Durée du mandat de syndic
- Délai de contestation des décisions de l'AG
- Température maximale dans les immeubles
- Conseils pratiques