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| Indice INSEE Coût de la construction. | |||||
| Date de parution | |||||
| Valeur de l'indice | |||||
| Niveau de l'IRL Nouvelle valeur parue le 13/10/2006 à la suite d'une erreur de l'INSEE |
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| La variation pour les baux d'habitation sur 1 an est de |
-Entrez le loyer actuel: |
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| La variation pour les baux de droit commun (professionnel et autres baux) sur 1 an est de |
- Entrez le loyer actuel: |
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| La variation pour les baux commerciaux sur 3 ans est de |
- Entrez le loyer actuel: |
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| La variation pour les baux commerciaux sur 9 ans est de |
- Entrez le loyer actuel: |
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| Les loyers de la loi de 1948 | |||||
| Le décret n° 2007-1372
du 19 septembre 2007 a fixé les loyers relevant de la loi du
1er septembre 1948 à compter du 1er juillet 2007. Les loyers
relevant de la loi du 1er septembre 1948 sont augmentés dans
les conditions suivantes, hors agglomération parisienne : 3.5% pour les catégories 3A et 3B, 2A, 2B et 2C. Quant aux logements de la catégorie 4, ils ne subissent aucune augmentation. |
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