Voici la liste de tous les imprimés gratuits que nous produisons :

Vous pouvez télécharger gratuitement le dossier portant sur l'état des risques naturels et technologiques, obligatoire depuis le 1er juin 2006 pour tous les baux et ventes.

- Allez sur le site (ou cliquez ci après sur ) www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
- Cliquez en bas à gauche sur : << risques >>.
- Cliquez sur la frame de gauche à << information acquéreur-Locataires >>.
- Descendez jusqu' au paragraphe << comment >> et cliquez sur PDF ou Word ou Openoffice.
- Télécharger et imprimer le document << Etat des risques naturels et technologiques >>puis fermer la fenêtre.
- Retourner sur le paragraphe << comment >> et sélctionner la commune concernée puis cliquez sur << afficher les informations de la commune >>.
- Cliquez sur arreté préfectoral relatif à la commune et le DCI.
- Vous verrez en haut à gauche le N° IAL (aprés la mention REF :) et la date de l'arrêté de la commune. Cette date est mentionnée à la fin du texte de l'arrêté à reporter sur la fiche à remplir.
- Continuer de parcourir le document jusqu'à la page << information sur les risques naturels et technologiques majeurs >> qui vous permettra de remplir la suite de l'imprimé.
- Vous trouverez dans la suite du document, la carte de la commune que vous joindrez à l'imprimé.

Si vous souhaitez connaître les risques technologiques pour les autres départements :
- Allez sur le site www.ecologie.gouv.fr
- Cliquez sur info des acquéreurs et des locataires
- Puis en bas de page cliquez sur accés aux pages des préfectures sur l'info des acquéreurs locataires et choisir la commune concernée.