:: Imprimés Imprimés payants à télécharger
 
 

 

 
 

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des imprimés que nous produisons et qui peuvent être téléchargés. Ces imprimés ne peuvent être vendus qu'aux adhérents :

Vous pouvez télécharger gratuitement le dossier portant sur l'état des risques naturels et technologiques, obligatoire depuis le 1er juin 2006 pour tous les baux et ventes.

Allez sur le site (ou cliquez ci après sur ) www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Si vous souhaitez connaître les risques technologiques pour les autres départements :
Allez sur le site www.prim.net


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NOTICE EXPLICATIVE DU TELECHARGEMENT DES IMPRIMES : LIRE

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BAUX
Bail habitation Edition du 01/07/2007 Télécharger (3 ans) Aide
Bail d'habitation villa Edition du 01/07/2007 Télécharger (3 ans)
Bail commercial Edition du 01/09/2006 Télécharger (9 ans)
Bail commercial provisoire 23 mois Edition du 01/01/2006 Télécharger
Bail de parcelle Edition du 01/07/2006 Télécharger
Bail meublé saisonnier Edition du 01/07/2007 Télécharger
Bail meublé  Résidence principale du locataire Edition du 01/07/2007 Télécharger (1 an ou 9 mois)
Bail meublé Résidence secondaire du locataire  Edition du 01/07/2007 Télécharger
Bail d'entrepôt Edition du 01/07/2006 Télécharger
Bail professionnel Edition du 01/07/2006 Télécharger (6 ans)
Bail droit commun Edition du 01/07/2006 Télécharger
Bail de location de garage Edition du 01/07/2006 Télécharger
Contrat de jouissance d'une cave Edition du 01/07/2006 Télécharger
Contrat de location emplacement publicitaire Edition du 01/07/2006Télécharger
ARTICLE 17C (augmentation de loyers sous-évalués) Edition du 01/07/2006 Télécharger
Hébergement à titre gratuit et précaire Edition du 01/07/2006 Télécharger
Engagement de location Edition du 01/07/2006 Télécharger (pour futur locataire)
Normes minimales de confort et d'habitabilité pour louer (LOI SRU) Edition du 01/07/2006 Télécharger
Bail de 8 ans Edition du 01/07/2006 (sortie loi de 1948)
ANNEXES AU BAIL D'HABITATION
États des lieux Edition du 01/07/2006 Télécharger Aide
Liste des réparations locatives et charges récupérables Edition du 01/07/2006 Télécharger
Engagement de caution Edition du 01/07/2006 Télécharger
Quittance Edition du 01/07/2006 Télécharger
Avis d'échéance Edition du 01/07/2006 Télécharger
Grille de vétusté Télécharger (en cas de détérioration)
Fiche de renseignement sur le locataire et la caution Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre au contrôleur Edition du 01/07/2006 Télécharger
Travaux effectués par le locataire entrant  Edition du 01/07/2006 Télécharger
ANNEXES AU BAIL DE LOCATION MEUBLEE
Etat descriptif d'un logement meublé  (décret du 16 mai 1967) Edition du 01/07/2006 Télécharger Aide
Inventaire vaisselle Edition du 01/07/2006 Télécharger
Inventaire mobilier Edition du 01/07/2006 Télécharger
Engagement de réservation Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre de demande d'exonération de paiement de la taxe professionnelle (location à l'année) Télécharger
Lettre de demande d'exonération de paiement de la taxe professionnelle (location à l'année) Télécharger
Lettre de demande d'exonération de paiement de la taxe professionnelle (location saisonnière) Télécharger
Assurance et location de vacances Edition du 01/07/2006 Télécharger
Statut fiscal du loueur en meublé Edition du 01/07/2006 Télécharger
CONSEILS
Conseils pour une première location Edition du 01/07/2007 Télécharger Aide
Marche à suivre en cas de sous location irrégulière Télécharger
Conseils pour en cas de loyers impayés Edition du 01/07/2006 Télécharger
Conseils pour les congés Edition du 01/07/2006 Télécharger
Conseils article 17C Edition du 01/07/2006  Télécharger
LETTRES ET CONGES
Lettre au locataire pour justifier de l'attestation d'assurance Edition du 01/07/2006 Télécharger Aide
Lettre au locataire pour justifier du contrat d'entretien des appareils de chauffage Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre pour la commission de conciliation baux commerciaux Edition du 01/07/2006 Télécharger
Congé de droit commun Edition du 01/07/2006 Télécharger
Congé pour vente Edition du 01/07/2006 Télécharger
Congé pour reprise Edition du 01/07/2006 Télécharger
Congé pour motifs légitimes et sérieux Edition du 01/07/2006 Télécharger
Congé loi du 1er septembre 1948 Edition du 01/07/2006 Télécharger
Demande la matrice cadastrale Télécharger
Lettre au préfet (refus d'aide de la force publique) Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre de rappel de loyers Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre allocations familiales (en cas de non-paiement de loyer) Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre d'augmentation de loyers Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre accusant réception d'un congé du locataire Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre recommandée avec accusé réception pour non-paiement de loyer Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre au contrôleur (départ locataire) Edition du 01/07/2006
Lettre pour la commission de conciliation baux d'habitation  Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre au tribunal pour levée des scellés (décès du locataire) Edition du 01/07/2006
Convention augmentation de loyer pour travaux: article 17e Edition du 01/07/2006 Télécharger
COMMERCIAL: LETTRES - REVISION - RENOUVELLEMENT
Engagement de caution pour un bail commercial  Edition du 01/07/2006 Télécharger Aide
Résiliation du bail commercial Edition du 01/07/2006 Télécharger
Résiliation du bail commercial provisoire Edition du 01/07/2006 Télécharger
Demande de révision triennale (bail commercial) Edition du 01/07/2006 Télécharger
Avenant de révision (bail commercial) Edition du 01/07/2006 Télécharger
Compromis de renouvellement (bail commercial) Edition du 01/07/2006 Télécharger
Autorisation cession bail commercial Edition du 01/07/2006 Télécharger
Autorisation de sous location (bail commercial) Edition du 01/07/2006 Télécharger
Domiciliation d'entreprise Télécharger
Lettre pour la commission de conciliation baux commerciaux Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre à l'administrateur judiciaire (poursuite du bail commercial) Edition du 01/07/2006 Télécharger
Autorisation de location gérance (bail commercial) Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre déclaration de créances (au représentant des créanciers) Edition du 01/07/2006 Télécharger
DIVERS
Demande de devis gratuit par le maître d'ouvrage Télécharger Aide
Les assurances et le médiateur Edition du 01/07/2006
Règlement intérieur d'un immeuble Edition du 01/07/2006 Télécharger
Lettre R.A.R. pour travaux loi 1948 Edition du 01/07/2006
Lettre R.A.R. pour vente loi 1975 Edition du 01/07/2006 Télécharger
Convention de passage pour travaux Edition du 01/07/2006
Convention sur l'utilisation d'une parcelle à titre gratuit et précaire Edition du 01/07/2006
Attestation devant les tribunaux Edition du 01/07/2006 Télécharger
Assignation article 17C
Assignation en résiliation de bail pour défaut de paiement de loyer
COPROPRIETE
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