Le samedi 25 mars sera organisé de 9h à 12h  au C.M.C.I. à Marseille, 2 rue Henri Barbuse, (en face de la poste Colbert) notre assemblée générale annuelle.

Les débats se dérouleront comme suit:
Le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier.

• Intervention de notre avocat fiscaliste sur la nouvelle loi de finances pour 2006.
• Interventions de spécialistes  sur le droit de propriété, les expropriations et les prérogatives des pouvoirs publics.

Venez nombreux. Un apéritif sera offert en fin de séance. Un repas est prévu au C.M.C.I. moyennant une participation que nous vous indiquerons dans le prochain flash d'information. Si vous souhaitez participer au repas, inscrivez -vous en cliquant ici.

Les dates des prochaines sessions de formation sur le thème du nouveau plan comptable des copropriétés pour les syndics bénévoles sont disponibles sur notre site www.unpi13.org

Les dates des réunions sur l'étude des contrats d'ascenseur et de chauffage sont disponibles sur notre précédent flash info

Nous saurons probablement vers la fin janvier si l'application du nouveau plan comptable sera reporté au 1^er janvier 2007.

  Le maintien ou non du taux de TVA à 5,5% pour les travaux est en cours de discussion. Nous obtiendrons la réponse fin janvier.

L'indice I.R.L, ayant remplacé celui du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E.,  s'applique automatiquement et ce uniquement pour le bail d'habitation loué vide comme domicile principal du locataire.
Si vous avez consenti un contrat de bail le 1^er  janvier dernier faisant encore état de l'indice INSEE du coût de la construction, de toute façon l'I.R.L. s'appliquera et il n'y a pas lieu de refaire le bail.

Il n'est pas non plus nécessaire de refaire les baux en cours qui se renouvellent automatiquement tous les 3 ans.

Pour les locations meublées à l'année, l'IRL ne s'applique pas. Il faudra appliquer l'indice mentionné sur le bail.

La liste des travaux subventionnables par l'ANAH est disponible sur le site internet de la Chambre en cliquant ici.

Les propriétaires pourront être autorisés à commencer les travaux dès le dépôt du dossier.

Pour pouvoir bénéficier de subventions dépassant 35%, le propriétaire doit s'engager à pratiquer des loyers modérés (environ 20% de moins que le marché)

Il existe des contraintes imposées aux propriétaires qui alourdissent considérablement le coût des travaux telles l'obligation d'une maîtrise d'ouvre sur tous les travaux, obligation de doublage de tous les murs et changement des fenêtres si le chauffage est électrique ...

Pour déposer votre dossier, vous pouvez contacter Monsieur GUARNERI notre Architecte Conseil tous les lundis et vendredis de 14h30 à 16h30. Dans ce créneau horaire vous pouvez le joindre au 04.91.00.34.96.