Dimanche 18 septembre 2005 de 9h à 18h forum des associations

• A  AIX EN PROVENCE, ce forum se déroulera sur le Cours Mirabeau . Nous y tiendrons un stand en partenariat avec l'ALMA (Association des Loueurs en meublé d'Aix). N'hésitez pas à venir nous rejoindre.
  
• A  AURIOL, le forum se tiendra de 9H à 18H sur la Grande Place du Cours, devant la mairie. Nous aurons également un stand. Venez nombreux  rejoindre notre équipe. Seront présents, Messieurs CORADUZZA et EMERIC. Mme RIPERT sera présente la matinée.

Beaucoup d'entre vous utilisent ce système facturé directement sur votre facture téléphonique.

Si vous rencontrez des difficultés  vous pouvez contacter directement allopass en leur adressant un mail à l'adresse suivante : contact@allopass.com. 
Il faut leur signaler avec précision le jour, l'heure de votre appel et la nature de la difficulté rencontrée. Ils retrouveront vos références et vous rembourseront, s'ils sont responsables.
Nous vous rappelons que nos imprimés sont constamment remis à jour en fonction des nouvelles lois et des jurisprudences. 
Cliquez içi pour la marche à suivre pour le téléchargement.

Les propriétaires doivent rechercher la présence d'amiante dans leurs immeubles à l'exception de ceux affectés à l'usage d'habitation qui ne comportent qu'un seul logement. (code de la santé publique article R1334-14 et R1334-15.)

Pour les immeubles à usage collectif la recherche doit porter tant sur les parties communes que sur les parties privatives.
L'obligation concerne :

Les flocages pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1980

Les calorifugeages pour les permis délivrés avant le 29 juillet 1996

Les faux plafonds pour les immeubles dont le permis a été délivré avant le 1^er juillet 1997.

Le contrôleur doit être titulaire d'une attestation de compétence pour réaliser les recherches.

Des aides peuvent être octroyées  par des subventions de l'ANAH.

La demande de subvention doit être déposée à la délégation départementale de l'ANAH. Pour tous renseignements vous pouvez contacter par téléphone Monsieur GUARNERI tous les lundis et vendredis de 14h30 à 16h30 tel 04.91.00.34.96.Dans ce créneau, il reçoit sans rendez vous au syndicat des Propriétaires, 7 rue Lafon.

Les travaux de diagnostics sont soumis au taux de TVA de 19,60%, par contre les travaux d'enlèvement de l'amiante peuvent être soumis au taux de 5,5% Cliquez ici pour avoir le décret sur les travaux bénéficiant du taux réduit.