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:: Nos activités |
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Afin d'encourager les propriétaires
à louer aux étudiants durant l'année et aux touristes l'été, la durée
d'un bail de location meublée consentie à un étudiant peut être réduite
à 9 mois. Nous avons donc rédigé de
nouveaux baux. Vous trouverez la notice explicative des différents baux de
location meublée sur notre site aux imprimés gratuits. Pour cela, cliquez
ici. Un propriétaire notifie un congé
pour habiter et ce, pour le 30 juin. Il reloue le 15 juillet. Le locataire
demande des dommages-intérêts, mais il est débouté car le propriétaire
démontre que son état de santé s'est brutalement détérioré ce qui
l'a empêché de venir habiter. (Cour de Cass.3ème chambre 13
juillet 2005.N°872.FS-P+B, rejet).
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