Si vous n'avez pas obtenu de réponse à vos derniers messages : veuillez nous poser à nouveau vos questions. Nous avons été confrontés à une panne informatique.

Si vous ne parvenez pas à télécharger les imprimés : envoyez-nous un message avec le code, la date (si possible l'heure), ainsi que le nom de l'imprimé que vous n'avez pas réussi à télécharger. Nous pourrons ainsi suivre votre démarche dans notre base de données, afin de détecter vos éventuelles erreurs.

Si vous ne voyez pas l'intégralité de la page : appuyez sur la touche F11 (plein écran). Cette option se désactive en appuyant à nouveau sur F11.

Si vous souhaitez imprimer une page sans que le texte soit coupé : faites "clic droit > imprimer" sur la page en question.

Nous allons interrompre l'envoi du flash info durant les mois de juillet et août. Nous  reprendrons notre diffusion début septembre, mais vous pouvez continuer à nous poser vos questions juridiques par internet, ce service ne sera pas suspendu.
Nous vous rappelons que les bureaux de Marseille et d'Aix en Provence seront fermés du 25 juillet au 15août inclus.

Les dates de fermeture de nos permanences délocalisées sont communiquées sur notre site internet. Vous pouvez vous  reporter  aux horaires indiqués sur le site internet en cliquant ici.

  En cette période de vacances et de voyages, si vous souhaitez obtenir un contact avec une autre Chambre Syndicale de France vous pouvez obtenir la liste des chambres et leurs coordonnées à l'adresse suivante www.unpi.org 

Nous vous informons toutefois que certaines Chambres Syndicales ne renseignent que leurs adhérents et refusent de renseigner les adhérents d'autres chambres. Il faut donc vous renseigner directement auprès d'elles pour connaître leur politique sur le sujet. Pour ce qui nous concerne, nous recevons les adhérents des diverses Chambres Syndicales.

Un bail de 3 ans est consenti par un bailleur à compter du 1^er janvier 2003. Ce bailleur vend le bien loué le 1^er septembre 2004 à une société, personne morale.

La loi du 6 juillet 1989 veut qu'un bail consenti par une société, personne morale, soit de 6 ans.

Le bail de 3 ans poursuivra ses effets jusqu'à son terme et il se reconduira pour 6 ans à compter du 1^er janvier 2006. (CA Paris,6^ème ch.B,27 janvier 2005 : jurisdata N°2005-262712.)

Les points à vérifier  suivant les conseils de notre Assureur:

Il faut bien vérifier les risques couverts par vos garanties et notamment les dégâts qui proviendraient des conduites d'eau non enterrées, du gel et du dégel des installations , les pertes d'eau suite à une rupture de canalisation, les recherches de fuite, les pertes de loyers et le refoulement des égouts, ainsi que la possibilité de vous faire assurer « valeur à neuf ».

Pour l'assurance multirisque immeuble:

Vous avez peut-être intérêt à demander moyennant une surprime relativement faible, une extension de garantie pour la responsabilité des membres du conseil syndical ou celle du syndic bénévole.