Le 28 octobre à la Ciotat, salle Paul Eluard de 17h30 à 19h30 une Conférence Débat en partenariat avec le Crédit Agricole est organisée. A cette occasion, nous présenterons notre équipe de bénévoles de la Ciotat.

· Le 9 novembre de 15h à 17h à notre siège 7 rue Lafon Marseille, se déroulera une session de formation gratuite sur les contrats de location réservée à nos adhérents. Il reste quelques places de disponible. Il faut se faire inscrire.

· Le 23 novembre de 17h30 à 19h30 à notre siège 7 rue Lafon Marseille : session de formation gratuite sur le régime fiscal des locations meublées et l'intérêt de passer du régime du micro bic au régime réel. Il reste quelques places disponibles. Il faut vous faire inscrire.

Vous avez tous reçu votre taxe foncière. Vous avez ainsi pu constater que les augmentations sont bien au dessus de celles que le secteur privé est autorisé à pratiquer dans bien des domaines.

La part du département augmente de plus de 20% ! et la part communale de plus de 10% (taxe d'enlèvement des ordures ménagères comprise) ce qui est inacceptable, d'autant plus que les services rendus ne sont pas à la hauteur des tarifs pratiqués.

La Chambre Syndicale a donc décidé d'introduire un recours devant le tribunal administratif afin de contester ces pratiques abusives. Nous avons rendez vous avec un avocat spécialisé et mettrons prochainement sur internet le modèle de recours.

Nous demandons à tous ceux qui se sentent concernés de bien vouloir nous adresser un mail soutenant notre action.

LE TAUX REDUIT DE T.V.A.

Le taux de TVA à 5,5% est toujours applicable dans le projet de loi de finances pour 2005 et ce, jusqu'au 31 décembre 2005. Pour savoir si les travaux que vous projetez ressortent du taux réduit, reportez vous directement à l'instruction fiscale du 28 août que vous pouvez télécharger ci-après.

Nous vous renvoyons directement vers l'instruction fiscale du 28 août 2000 qui apporte beaucoup plus de précisions en fonction des travaux que vous voulez entreprendre. Pour cela, cliquez ici

Nous opérons également un renvoi au site de l'administration fiscale à qui vous pourrez poser votre question directement. Vous obtiendrez la réponse généralement dans les 2 jours qui suivent. Pour cela, cliquez ici. Vous devrez ensuite replir le 1er tableau comme suit:
sélectionner le département des Bouches du Rhône, puis votre centre de gestion agrée,
Dans le 2ème tableau intitulé "autre demande" sélectionner la rubrique impôts, taxes, contributions