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:: Nos activités |
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Le 28 octobre à la Ciotat, salle Paul Eluard de 17h30
à 19h30 une Conférence Débat en partenariat avec
le Crédit Agricole est organisée. A cette occasion, nous
présenterons notre équipe de bénévoles de
la Ciotat. Vous avez tous reçu votre taxe foncière. Vous avez ainsi
pu constater que les augmentations sont bien au dessus de celles que le
secteur privé est autorisé à pratiquer dans bien
des domaines. La part du département augmente de plus de 20% ! et la part communale
de plus de 10% (taxe d'enlèvement des ordures ménagères
comprise) ce qui est inacceptable, d'autant plus que les services rendus
ne sont pas à la hauteur des tarifs pratiqués. La Chambre Syndicale a donc décidé d'introduire un recours
devant le tribunal administratif afin de contester ces pratiques abusives.
Nous avons rendez vous avec un avocat spécialisé et mettrons
prochainement sur internet le modèle de recours. Nous demandons à tous ceux qui se sentent concernés de
bien vouloir nous adresser un mail soutenant notre action. Le taux de TVA à 5,5% est toujours applicable dans le projet de
loi de finances pour 2005 et ce, jusqu'au 31 décembre 2005. Pour
savoir si les travaux que vous projetez ressortent du taux réduit,
reportez vous directement à l'instruction fiscale du 28 août
que vous pouvez télécharger ci-après. Nous vous renvoyons directement vers l'instruction fiscale du 28 août
2000 qui apporte beaucoup plus de précisions en fonction des travaux
que vous voulez entreprendre. Pour
cela, cliquez ici Nous opérons également un renvoi au site de l'administration
fiscale à qui vous pourrez poser votre question directement. Vous
obtiendrez la réponse généralement dans les 2 jours
qui suivent. Pour
cela, cliquez ici. Vous devrez ensuite replir le 1er tableau comme
suit:
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