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16 JUIN 2006
n°105
PROCHAINES REUNIONS
  • Mardi 20 juin  de 18h à 20h : Session de formation sur le nouveau plan comptable et les syndics bénévoles de copropriété à Marseille au 7 rue Lafon 13006.
    Jeudi 22 juin : Session de formation sur le régime fiscal des locations meublées. Un compte rendu sera diffusé sur internet début juillet.
LES PERMANENCES DELOCALISEES

Pour connaître les dates de fermeture des permanences du département durant l’été, cliquez ici.
Pour prendre connaissance des horaires de la rentrée cliquez ici.
Nous vous rappelons que nos bénévoles sont à votre disposition dans les créneaux horaires indiqués pour vous fournir les imprimés dont vous auriez besoin. Ils peuvent vous aider à régler des problèmes simples (augmentations de loyers, calcul des arriérés…) Pour les questions juridiques plus délicates ils sont en relation avec les bureaux de Marseille.

L’INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES APRES UNE PROCEDURE  D’EXPULSION
  • Lorsqu’un propriétaire a obtenu un jugement d’expulsion, il doit demander à un huissier de signifier le jugement. C'est alors le commencement d'une longue et onéreuse procédure pour obtenir l’expulsion effective du locataire et l' indemnisation du bailleur.
    Si l’aide de la force publique est refusée par le Préfet, le propriétaire bailleur peut demander une indemnisation à l’Etat.
    Très souvent cette dernière ne correspond pas à la réalité du préjudice subi par les propriétaires.
    Nous avons consulté un avocat spécialisé dans ces questions afin de nous donner son opinion et ses conseils. Pour connaitre la réponse de notre avocat, cliquez ici.
 COMMENT ENLEVER UN VEHICULE LAISSE DANS VOTRE PROPRIETE ?
Monsieur J.M.PREVOT, Vice-Président de la  Chambre syndicale des Propriétaires et Copropriétaires du Nord-Pas de Calais et Somme, a rédigé un article publié dans leur revue du 2ème trimestre 2006 sur ce sujet. Pour lire le contenu de cet article, cliquez ici.
 
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