:: Nos activités Publications Flash Infos
  
 

 

  
 

Ce bulletin d'information a été élaboré par la Chambre Syndicale des Propriétaires et des Copropriétaires des Bouches du Rhône :




                                        Recherche thématique
Si vous souhaitez recevoir le Flash Info à chaque parution,
donnez-nous votre adresse e-mail.
- Les nouveautés de la Chambre Syndicale des Propriétaires
- Les colocations
- Que faire si le locataire paie difficilement
- Syndic bénévole le nouveau plan comptable
- Des problèmes avec ALLOPASS
- Augmentation d'un loyer sous- évalué
- Jurisprudence
- Lotissements
- Syndic bénévoles et résiliation des contrats automatiquement reconduits
- Indivision : congé : irrégularité couverte par l'assignation

- Internet : une nouveauté : le bail en ligne
- Travaux à la charge du bailleur effectués par le locataire
- Etat des lieux par huissier
- Le congé pour motif serieux et légitime

 
- Les permances délocalisées
- l'indemnisation des propriétaires aprés une procédure d'expulsion
- Comment enlever un véhicule laissé dans votre propriété
- Le point sur les documents à annexer à un bail
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Des loyers de références sur internet
- Le nouveau plan comptable et les syndics bénévoles
- La pratique du testing legalisée
- Taux réduit de TVA jusqu'en 2010
- Loyer du bail renouvelé : saisine obligatoire de la commission de conciliation
- Interdiction de signer un bail au visa de la loi de 1948
- Revenus fonciers : déduction de 10% pour mobilité professionnelle
- ISF et le bouclier fiscal
- Les prochaines réunions
- La commission départementale de conciliation des baux d'habitation
- Congé délivré par le propriétaire bailleur
- Copropriété : nature des combles
- Copropriété : les syndics bénévoles et la comptabilité
- Réagir vite lorsqu'un  locataire ne paie pas ses loyers
- Le nouveau plan comptable et les syndics bénévoles
- Action en démolition d'ouvrage irrégulièrement édifié sur une partie commune
- Troubles de voisinage
- Les charges déductibles des revenus fonciers
- Location à deux concubins
- Dégradations et responsabilité du locataire
- Diagnostics immobiliers
- Sécheresse
- TVA à 5.5%
- Liste des charges locatives
- L'IRL: dernières précisions
- Le prêt à 1%
- Les déclarations de revenus
- Le bail commercial provisoire
- Le renouvellement du bail commercial
- La TVA à 5.5%
- A propos du nouvel indice d'augmentation
- Les syndics bénévoles et le chèque emploi entreprise
- Les subventions de l'ANAH
- Le prêt au taux de 1%
- Le nouvel indice de révision des loyers d'habitation
- Des diagnostics dans les contrats de location
- Dépôt de garantie: compétence du juge de proximité
- La TVA à 5%
- Dossier "Société des Eaux"
- Le nouvel indice de révision des loyers
- Bail d'habitation : Congé pour reprise personnelle
- Nos prochaines réunions
- Etude et négociation des contrats d'ascenseur
- Durée d'engagement de la caution solidaire
- Le nouvel indice de révision des loyers
- Le prêt à 1%
- Nos prochaines réunions
- Session de formation sur l'étude des contrats d'ascenseur
- Un prêt à un taux de 1%
- Les baux commerciaux et les mises aux normes
- Pour les syndics bénévoles : consultation en ligne sur l'assurance copropriété avec extension de garantie.
- Baux d'habitation et augmentation
- DES PROCHAINES SESSIONS DE FORMATION SUR LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE ET LES SYNDICS DE COPROPRIETE
- Les prochaines réunions
- Le droit de reprise du bailleur pour se loger ou loger sa famille
- Les prochaines réunions
- Remise de quittance et réclamation des arriérés
- Prescription des loyers
- Revenus fonciers et indemnité d'éviction
- Compétence du tribunal d'instance pour le recouvrement des charges de copropriété
- Les prochaines réunions
- Taxe foncière, recours devant le tribunal administratif
- Copropriété
- Constructions sur un jardin classé et partie commune à jouissance exclusive
- Le point sur les congés pour vente.... non suivis de vente
- Les prochaines réunions
- Congé donné à deux locataires mariés
- Locataire commerçant en liquidation de biens
- Copropriété : frais de recouvrement
- Revalorisation des loyers sous évalués pour les locations nues
- Les prochaines réunions
- Notre forum : son utilité?
- La répartition des charges de copropriété
- Les prochaines réunions
- Dégradations et charge de la preuve
- Les réparations locatives dans un bail commercial
- Divers
- Incendie dans un appartement loué
- L'état des lieux de sortie
- Augmentation des taxes foncières 2005 : recours devant le tribunal administratif
- Les prochaines réunions
- Problèmes avec le téléchargement des imprimés?
- La recherche d'amiante dans les immeubles
- La recherche des termites s'applique-t-elle dans les parties communes?
- Les prochaines réunions
- Consentir un bail à une société pour y loger son personnel
- Location en sous-sol
- Congé donné à deux époux
- Copropriété: coût du carnet d'entretien
- La responsabilité de l'Etat face à des cambriolages répétés
- Les prochaines réunions
- Travaux déductibles ?
- Copropriété : limitation du nombre de mandats lorsque les époux sont copropriétaires
- Les dernières modifications du site
- Les prochaines réunions
- Les locations meublées
- Jurisprudence sur les SCI familiales
- Jurisprudence sur le congé pour reprise
- La mise aux normes des ascenseurs
- La durée du bail de trois années
- Le locataire peut-il offrir de payer un an  de loyer d'avance ?
- L'assurance multirisque immeuble
- Le bailleur n'est pas responsable des dégradations provenant de tiers
- Bail commercial: La taxe foncière à la charge du locataire
- Bail commercial: changement d'affectation
- Point de départ des intérêts
- Lotissement
- Copropriété: les pouvoirs du syndic
-  Protection renforcée du consommateurs
- Les prochaines réunions
- Avis de recherche: expulsion 
- Réparations des dégradations causées par le locataire
- Copropriété: antenne de télévision
- Les prochaines réunions
- Bail d'habitation
- L'assurance loyers impayés
- Le renouvellement d'un bail commercial
-  Les prochaines réunions
- Jardin en copropriété: Partie privative / partie commune
-  La prescription de 5 ans en matière de charges
- Les prochaines réunions
- Le débroussaillage
- Les congés des locataires suite
- Les prochaines réunions
- Devis en ligne: accord de partenariat avec la CAPEB
- Conseils en matière de congé des locataires et restitution du dépôt de garantie
- Les prochaines réunions
- Calcul d'augmentation des loyers d'un bail d'habitation
- Les observatoires de loyers sur internet 
- La vérification des installations électriques dans les habitations
- Le formulaire H2 à remplir
- Les 4 formulaires de baux meublés
- Associations syndicales 
- Copropriété
- Le droit de propriété bafoué
- Les prochaines réunions
- Le bail et le concubinage
- Copropriété: portée du quitus donné au syndic en assemblée générale
- Contrat de syndic et recouvrement
- Les prochaines réunions
- L'indice de révision des loyers du 4ème trimestre 2004
- Copropriété: le nouveau plan comptable
- Les prochaines réunions
- Les baux d'habitation et les locaux sous-évalués
- Les locations meublées saisonnières
- Revenus fonciers et les extrêmes complications de la simplification
- Le téléchargement d'imprimés par allopass
- Les prochaines réunions
- Le problème des loyers d'habitation sous évalués
- Copropriété
- Compte rendu de la réunion sur la loi "De Robien" du jeudi 24 février 2005
- Quelques précisions pour les locations meublées
- Les déclarations de revenus et la loi "De Robien"
- La prescription en matière de loyers et des charges
- Les prochaines réunions
- Les déclarations de revenus fonciers
- Conseils en cas de redressement fiscal
- Les locations meublées
- Réflexion sur un logiciel de gestion locative
- Les sessions de formation
- Les prochaines réunions
- Les déclarations de revenus
- Les locations meublées
- Conseils sur des devis
- La hauteur des plantations
- Les prochaines réunions
- La nouvelle loi sur les  locations meublées
- L'obligation de mise en concurrence s'applique-t-elle au contrat de syndic?
- Les prochaines réunions
- Les déclarations de revenus fonciers
- Copropriété; actualités
- Les déclarations de revenus
- Quelques conseils pour les déclarations de revenus fonciers
- Le départ anticipé du locataire
- Cautions solidaires: quelques conseils
- Les prochaines réunions
- Contrat de location: quelques précisions
- Conseils sur les congés donnés par les propriétaires
- Le procès verbal de l'assemblée générale
- Débouchage des canalisations
- Conseils sur les baux d'habitation
- Consultation des indices d'augmentation des loyers
- Vétusté des fenêtres
- Congé: le préavis réduit à un mois
- Travaux du locataire et défaut d'autorisation du bailleur
- Congé et appréciation des ressources des personnes âgées
- Travaux d'amélioration et augmentation du loyer
- Location meublée et taxe professionnelle
- Les prochaines réunions
- La recherche de locataires débiteurs
- La gestion locative informatisée
- Le bail et les chiens dangereux
- Nos prochaines réunions
- Gestion locative informatisée
- Le taux réduit de TVA

- Nos prochaines réunions
- Augmentation des taxes foncières.
- Le taux réduit de TVA

- Coordonnées d'entrerises
- Permanence de La Ciotat: changement de l'horaire d'ouverture
- Les états des lieux de sortie en matière de baux d'habitation
- Les services de notre Fédération
- L'état des lieux d'entrée
- Les prochaines réunions
- La révision des baux commerciaux
- Les prochaines réunions
- L'auggmentation de loyer pour un bail de droit commun
- Menaces des services de l'hygiène de la ville de Marseille
- Recherche d'un terrain pour une éolienne
- Arrêté de catastrophe naturelle... suite du précédent flash info
- Les prochaines réunions et sessions de formation à l'attention de nos adhérents

- Les prochaines réunions
- Indice INSEE: quelques règles de fonctionnement pour un bail d'habitation non meublé
- De nouveaux services
- Associations syndicales libres
- Les appareils de chauffe eau
- Les prochaines réunions
- Les dernières jurisprudences
- Arrêté de catastrophe naturelle pour les dommages consécutifs à la sécheresse
- Dernières jurisprudences
- Contrat de prêt: indemnités de remboursement anticipé.
- Travaux d'aménagement du locataire: comment rédiger le bail?
- Copropriété: le décret du 27 mai 2004
- Le plan de cohésion sociale de J.L BORLOO
- Le sort des travaux du locataire en fin de bail
- Les barrières de piscine
- Le squat
- Les expulsions
- Comment réagir au congé donné par un locataire?
- Suspension des expulsions dans le parc privé?
- Copropriété: publication du décret du 27/05/0/2004
- Augmentations de loyer: quelques rappels
- Le débroussaillage: locatif ou foncier?
- L'amélioration de l'habitat
- La suppression de la ligne 68 à Marseille
- La sécurité des piscines: les normes applicables
- Une permanence à Fuveau?
- ARRETE DE CATASTROPHES NATURELLES
- Lois Besson-De Robien
- Société des eaux de Marseille
- Compte rendu de la réunion de MARIGNANE du 5 juin 2004
- La liste des charges locatives
- Convention avec ABRITEL
- La Société des Eaux ...(suite)
- Création de forums de discussion
- LES PROCHAINES REUNIONS
- L'INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D'EAU
- QUELQUES CONSEILS A PROPOS DES TRAVAUX LOCATIFS
- ACCORD DE PARTENARIAT AVEC ABRITEL
- LE PROBLEME DES EXPULSIONS
- Où en sommes nous du problème des compteurs d'eau directement au nom des locataires ou des copropriétaires ?
- Quelques conseils
- Nos prochaines réunions
- Quelques conseils sur les méthodes d'augmentation et de renouvellement des baux d'habitation
- NOS PROCHAINES REUNIONS
- QUELQUES CONSEILS SUR LE PAIEMENT DES LOYERS
- LE RECOUVREMENT DES IMPAYES
- NOS PERMANENCES DELOCALISEES
- LES PROCHAINES REUNIONS
- EXISTE-T-IL UNE LIMITE DE TEMPERATURES DE CHAUFFAGE DANS LES APPARTEMENTS ?
- QUELQUES CONSEILS
- REVISION DES LOYERS
- RAPPEL DE LOYER
- LES PROCHAINES REUNIONS
- DES NOUVELLES DE NOS ANTENNES
- A PROPOS DES CONGES DES LOCATAIRES

- Les prochaines réunions
- Les chambres de services
- Le prix des locations à Marseille
- Conseils pour les états des lieux de sortie.
- Dispositifs Robien, Besson: plafonds mensuels de loyers et de ressources.
- SONDAGE
- HOUSING ABROAD
- LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL
- SESSIONS DE COPROPRIETE
- LA SECHERESSE ET LES DECRETS DE CATASTROPHE NATURELLE
- INFORMATIONS PRATIQUES
- LES IMPôTS ET LA LOI DE ROBIEN
- MARSEILLE ET LES ZONES FRANCHES
- LES PROCHAINES REUNIONS
- LES IMPOTS
- QUELQUES CONSEILS SUR LES CHARGES ET LES TRAVAUX INCOMBANT AU LOCATAIRE
- LES PROCHAINES REUNIONS
- LOI PERISSOL ET ENGAGEMENT DE LOCATION
- LA LOI DE ROBIEN dans l'ancien
- QUELQUES CONSEILS LORS DE LA LOCATION
- REVENUS FONCIERS
- LES DECLARATIONS DE REVENUS
- Rappels de quelques principes
- LES PROCHAINS RENDEZ VOUS : les impôts
- LE DISPOSITIF DE ROBIEN
- LES LOCATIONS MEUBLEES
- CONSEILS LORS DE L'ENTREE D'UN LOCATAIRE DANS LES LIEUX
- Les prochaines réunions
- OBSERVATOIRE DES LOYERS
- IMPOTS
- Les prochaines réunions
- SPECIAL IMPOT
- Les rendez-vous d'impôts
- Le propriétaire est-il tenu de mettre aux normes les installations électriques ?
- CONSULTATIONS DE NOTRE ARCHITECTE- EXPERT
- LE PREAVIS DU LOCATAIRE

- Prochaines réunions
- QUELQUES CONSEILS A PROPOS DES TRAVAUX LOCATIFS
- Prochaines réunions
- Quelques conseils pour vos congés
- Les nouveautés de la loi de finances
- Quelques conseils à propos des réparations locatives
- Ouverture d'un nouvelle permanence à Berre l'Etang
- Prochaines réunions
-Les congés : quelques conseils
-La SOCIETE HOUSING ABROAD : liste des documents à demander au candidat locataire
- LES ETATS DES LIEUX : Quelques conseils
- BATIMENT DETRUIT PAR SINISTRE ET RECONSTRUCTION.
- SURFACE MINIMUM POUR DIVISER UN IMMEUBLE
- ADRESSE DE LA STE HOUSING ABROAD
- Prochaines réunions
- Parution du décret et de l'arrêté d'apllication de la loi de Robien fixant la liste des travaux de réhabilitation des logements anciens
- Autres précisions relatives au dispositif Robien
- Assurance et inondations de début décembre
- Adresse de la société HOUSING ABROAD
- Présence d'amiante
- La taxe foncière et les habitations légères de loisir
- généralisation des diagnostics plomb
- L'intérêt de l'assurance propriétaire non occupant
- Les mardis de la copropriété
- Déclarations de revenus
- Intempéries (suite) : CATASTROPHES NATURELLES ET ASSURANCES
- Les déclarations de revenus
- Assurances Aléa sinistre
- Nos permanences délocalisées
- LES INTEMPERIES ENTRAINENT- ELLES L'EXONERATION DE LA TAXE D'HABITATION ?
- Les Bouches du Rhône en zone de catastrophe naturelle
- Nos prochaines réunions
- La loi de 1948
- Vente et commission d'agence
- Option du propriétaire dans le choix des travaux : chauffage
- Superficie du logement décent
- Comment réagir si vous avez signé un devis et que l'artisan ne vient pas
- Les congés des locataires et des propriétaires
- Copropriété
- Amortissement Robien
- Les mises aux normes et la loi SRU
- Option du bailleur dans le choix des travaux
- Des locataires anglais
- Le locataire et l'assurance
- Les réunions de la semaine
- Les nouveautés
- Un rappel de Nos activités
- Nos permanences
- LOUER A UN ETUDIANT ANGLAIS
- Autres réunions
- Rubrique juridique : Les révisions de loyers sous évalués.
- Les réunions
- Nos nouvelles permanences délocalisées
- Augmentation annuelle d'un bail de droit commun ou d'un bail professionnel
- Session de formation : le régime fiscal des locations meublées
- Les indices INSEE
- Le mécanisme de révision et de renouvellement des baux commerciaux
- Comment réviser le loyer d'un bail d'habitation ?
- Recommandations si vous concluez un bail à 2 concubins
- Recommandations si votre loyer est sous évalué
- Séances de formation pour les copropriétaires
- Assurances
- Solidarité des concubins en matière de bail
- Session de formation sur le régime fiscal des locations meublées le19 novembre à Aix-en-Provence
- Session de formation sur la coprpriété...
- Domiciliation d'entreprise
- Le projet de loi de finances
- Les obligations du syndic en matière d'amiante, de plomb et de saturnisme
- Le projet de loi de finances pour 2004 et les plus values immobilières
- Bénévoles
- Liste des pièces à demander aux candidats locataires
- Infos juridiques
- Calendrier du mois de septembre : session de formation sur la copropriété
- Individualisation des compteurs d'eau
- Dernières jurisprudence
- Nos publications
- Assurance construction
- Quelques conseils sur les méthodes de révisions des loyers d'habitation

-Permanence d'Aubagne
-Service copropriété
-La téléphonie mobile
-Conseils pour les états des lieux