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Vers un Bonus-Malus immobilier pour taxer les immeubles selon leur performance énergétique ?

Le ministère a mis au point un document de travail visant à réduire le nombre de logements aux performances énergétiques médiocres.
Le Président de l'UNPI, Jean PERRIN, déclare qu'il s'agit une nouvelle fois de punir les propriétaires en imposant de nouvelles obligations lourdes et toujours sans concertation.

En quoi consisterait cette taxation Bonus - Malus ?

- Il pourrait s'agir d'une taxe annuelle dont le montant pourrait être fonction de la performance énergétique du bâtiment et donc du résultat d'un diagnostic de perfoemance énergétique (D.P.E)

- D'une majoration des droits d'enregistrement, couramment regroupés à tort sous le vocable "frais de notaire" en fonction du résultat du DPE

- D'un partage des frais de chauffage entre le propriétaire de l'immeuble et son locataire dans l'hypothèse où la facture de chauffage est jugée trop élevée du fait d'une importante déperdition énergétique.

Nous vous proposons de lire le communiqué de presse de notre Fédération UNPI à ce sujet. Pour cela cliquez ici.
 

 

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