<<L'ETAT DES RISQUES TECHNOLOGIQUES >> A ANNEXER A UN BAIL SIGNE A COMPTER DU 1ER JUIN 2006

Il y a 2 documents à joindre :
1° l'imprimé <<état des risques technologiques >> dûment complété par vos soins.
2° la carte de la commune concernée.

La marche à suivre pour ceux qui ont internet :

- Allez sur le site (ou cliquez ci après sur ) www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
- Cliquez en bas à gauche sur : << risques >>.
- Cliquez sur la frame de gauche à << information acquéreur-Locataires >>.
- Descendez jusqu' au paragraphe << comment >> et cliquez sur PDF ou Word ou Openoffice.
- Télécharger et imprimer le document << Etat des risques naturels et technologiques >>puis fermer la fenêtre.
- Retourner sur le paragraphe << comment >> et sélctionner la commune concernée puis cliquez sur << afficher les informations de la commune >>.
- Cliquez sur arreté préfectoral relatif à la commune et le DCI.
- Vous verrez en haut à gauche le N° IAL (aprés la mention REF :) et la date de l'arrêté de la commune. Cette date est mentionnée à la fin du texte de l'arrêté à reporter sur la fiche à remplir.
- Continuer de parcourir le document jusqu'à la page << information sur les risques naturels et technologiques majeurs >> qui vous permettra de remplir la suite de l'imprimé.
- Vous trouverez dans la suite du document, la carte de la commune que vous joindrez à l'imprimé.

C'est ce qu'on appelle la << simplification des formalités administratives ! >>

Si vous avez des problèmes n'hésitez pas à cliquer ci-après pour nous laisser un message.
Nous sommes en relation avec le service concerné de la Préfecture.

Si vous souhaitez connaître les risques technologiques pour les autres départements :
- Allez sur le site www.ecologie.gouv.fr
- Cliquez sur info des acquéreurs et des locataires
- Puis en bas de page cliquez sur accés aux pages des préfectures sur l'info des acquéreurs locataires et choisir la commune concernée.

Pour tous ceux qui n'ont pas internet, n'hésitez pas à demander les renseignements par la poste en nous précisant la commune concernée.